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Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
19 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Foncti...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-676 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
7988_19.pdf ... 19 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-62 du 8 février 2010 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les ... la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les ... la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-567 du 14 novembre 2006 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... 'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées ... 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
19 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité
financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
19 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission
de nouveaux membres au sein d'une association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...